Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D'ALLONNE

16 L'Oraille 50690 Martinvast

Objet social

réunir les propriétaires et locataires de terrains situés dans le site classé le 26 novembre 1974 sur les territoires des communes de Baubigny, les Mottiers d'allonne ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur promettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la Constitution de 1958 et si nécessaire d'exercer un recours par devant la Cour Européenne des droits de l'homme

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW502002989
Ancien numero0502002596
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire502S
Date de depot en Prefecture11-03-1985
Date derniere declaration13-05-2013
Date publication JO03-04-1985
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.